J.O. 276 du 29 novembre 2006
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Arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
NOR : MJSK0670270A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;
Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XV, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2006 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;
Vu l'avis du 25 octobre 2006 de la délégation permanente de la Commision nationale du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
Association US Dax Rugby ;
Société anonyme sportive professionnelle union sportive et athlétique de Limoges Rugby.Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2006 susvisé, les termes : « association AS Béziers (Hérault) » sont remplacés par les termes : « SASP Béziers Rugby ».Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent